Conditions générales d’utilisation du site lunarithos

Veuillez lire attentivement nos conditions générales pour comprendre les règles qui encadrent l’utilisation de ce site, en accord avec le droit canadien.

9 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une d’elles, vous êtes invité à quitter notre site ou à nous contacter pour toute clarification nécessaire.

Définitions

Certaines expressions sont définies pour une meilleure clarté des présentes conditions.

• Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le site, à titre privé ou professionnel.
• Contenu : ensemble des textes, images, vidéos, graphismes, ainsi que toutes les informations présentes sur le site.
• Services : fonctionnalités, informations et outils accessibles via le site lunarithos.
• Cookies : fichiers déposés sur le terminal lors de la navigation sur le site.

Utilisation du service

L’accès au site est autorisé pour un usage licite, personnel ou professionnel, dans le respect des lois en vigueur.

Éligibilité

L’accès au site est réservé aux personnes majeures résidant au Canada, ou habilitées à agir pour le compte d’une entité légale.

L’utilisation du site vaut déclaration de capacité à contracter.

Responsabilités de l’utilisateur

En utilisant le site, vous acceptez d’en faire un usage respectueux et conforme à la loi.

• Respecter la législation canadienne et les droits de tiers lors de l’utilisation du site.
• Fournir des informations exactes si demandé ou lors de l’envoi de messages.
• Préserver la confidentialité de vos données d’accès et de vos contributions.
• Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des zones réservées ou d’altérer le fonctionnement du site.

Usages interdits

Certains comportements sont formellement prohibés sur le site.

• Utilisation du site pour diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, injurieux ou menaçants.
• Tentatives de piratage, introduction de virus ou toute action portant atteinte à la sécurité.
• Utilisation de techniques de collecte automatisée de données sans consentement.
• Usurpation d’identité ou tromperie volontaire à l’égard de tiers.
• Toute utilisation contraire à la législation applicable au Canada.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant créations graphiques, textes et logos, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite sans l’accord préalable du titulaire des droits.

Contenus utilisateurs

Vous êtes responsable des contenus que vous publiez ou transmettez via le site et garantissez leur conformité avec la législation.

Vie privée et données personnelles

Notre engagement inclut la confidentialité et la protection de vos informations. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails. Consulter la politique

Avertissement et limites de responsabilité

L’utilisation des services se fait sous votre responsabilité exclusive. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages indirects.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de notre volonté.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser lunarithos pour toute action exercée par un tiers du fait de votre utilisation du site ou d’un manquement aux présentes conditions.

Règlement des différends et loi applicable

Tout différend relatif à ces conditions sera soumis au droit applicable au Canada.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont interprétées conformément au droit canadien. Tout litige relève des tribunaux compétents.

Résiliation

lunarithos se réserve le droit de refuser l’accès ou de résilier un compte en cas de manquement aux règles établies.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions afin de respecter une évolution légale ou technique. Merci de consulter régulièrement cette page.

Divisibilité

Si l’une des clauses devient invalide, les autres conservent leur pleine effectivité.

Contrat intégral

Ce document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et lunarithos concernant l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande relative aux conditions, veuillez utiliser les moyens ci-dessous.